LegalBotik

Parcours par acte

Guides juridiques — mode d’emploi sans langue de bois

OQTF, régularisation Essonne / L.435-4, médiateur assurance, CNDA, naturalisation : qui saisir, quand, avec quelles pièces. Délais impératifs et erreurs qui font perdre sans affronter le fond.

LegalBotik — éditeur de logiciel juridique : nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.

Logement & Copropriété

DALO — droit au logement opposable

Faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent devant la commission de médiation, puis faire exécuter la décision : recours en injonction, astreinte, contestation des rejets et volet hébergement.

Parcours complet (8) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Recours OQTF

Obligation de quitter le territoire : variantes, délais de recours, pièces, IRTF, référé.

Parcours complet (82) →Fiche locale

Droit du Travail

Saisine prud'hommes

Licenciement, salaires, harcèlement : saisine, bordereau de demandes, échanges écrits.

Parcours complet (26) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Régularisation par le travail

AES travail : critères DIRECCTE, pièces employeur, refus et recours TA.

Parcours complet (12) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Refus de titre de séjour

Recours gracieux, hiérarchique, contentieux TA — vie privée et familiale.

Parcours complet (5) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Naturalisation française

Conditions, entretien SDANF, refus, recours gracieux et TA.

Parcours complet (21) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Demande d'asile & CNDA

OFPRA, CNDA, délais courts, protection subsidiaire, OQTF parallèle.

Parcours complet (24) →Fiche locale

Justice administrative

Référé-liberté étranger

Suspension d'éloignement — L.521-2 CJA, urgence, rétention.

Parcours complet (5) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Contestation IRTF

Interdiction de retour : durée, motivation, recours avec l'OQTF.

Parcours complet (11) →Fiche locale

Préfecture & Démarches

Recours administratifs

CAF, France Travail, MDPH, AAH, aide juridictionnelle, casier B2/B3 — droits, délais et recours.

Parcours complet (42) →

Préfecture & Démarches

Médiateur des assurances

Dossiers médiateur assurance : recevabilité, mediation-assurance.org, délais réels, irrecevabilité, dégât des eaux, contentieux TJ.

Parcours complet (24) →Fiche locale

Justice administrative

Saisir le juge & recours

Tribunal administratif, voies de recours (gracieux, contentieux) et rôle du logiciel LegalBotik.

Parcours complet (3) →Fiche locale

Droit du Travail

Bail & licenciement

Logement (bail, congé, impayés) et rupture du contrat de travail.

Parcours complet (5) →

Immigration & Étrangers

Mariage mixte, études et regroupement familial

Conjoint de Français, titre étudiant, regroupement familial : conditions, refus fréquents et recours.

Parcours complet (3) →Fiche locale

Droit du Travail

Harcèlement et discrimination au travail

Harcèlement sexuel, discrimination à l’embauche, inaptitude : obligations de l’employeur et défense du salarié.

Parcours complet (4) →

Droit du Travail

Contrats et ruptures du travail

CDD, heures supplémentaires, contre-visite médicale, rupture conventionnelle et accident du travail.

Parcours complet (7) →

Famille & Succession

Famille : séparation, protection et filiation

Divorce, autorité parentale, ordonnance de protection, contestation de paternité et succession.

Parcours complet (5) →

Sécurité routière

Sécurité routière : amendes et permis

Contester une amende radar, suspension administrative, stupéfiants/alcool et retrait de points.

Parcours complet (4) →

Logement & Copropriété

Immobilier, travaux et voisinage

Vice caché, garantie décennale, litige avec un artisan, bornage, copropriété et bail commercial.

Parcours complet (7) →

Consommation & Contrats

Consommation, numérique et vie quotidienne

Crédit à la consommation, droit à l’oubli RGPD et indemnisation vol annulé ou retardé.

Parcours complet (9) →

Consommation & Contrats

Création d'entreprise & statuts

SAS, SASU, SARL, formalités INPI, NDA, contrats B2B et cession de fonds de commerce.

Parcours complet (7) →

Préfecture & Démarches

Courriers types

Mise en demeure, relance DALO, courrier préfecture — rédaction et délais avant recours.

Parcours complet (6) →Fiche locale

Immigration & Étrangers

Droit des étrangers — tutoriels LegalBotik

OQTF, titre de séjour, naturalisation, asile, effacement TAJ : guides pas à pas pour remplir vos dossiers sur LegalBotik.

Parcours complet (33) →

Consommation & Contrats

Assurance & sinistres — tutoriels LegalBotik

Habitation, auto, médiation, refus d’indemnisation : tutoriels pour la saisine du médiateur puis l’assignation au tribunal judiciaire.

Parcours complet (20) →

Droit du Travail

Travail & contentieux — tutoriels LegalBotik

Prud’hommes, France Travail, licenciement, harcèlement : guides pas à pas sur LegalBotik.

Parcours complet (33) →

Justice administrative

Saisines & tribunaux — mode d'emploi 2026

Prud'hommes, TA, TJ, médiateurs, MDPH, asile, naturalisation : qui saisir, quand, avec quelles pièces — sans langue de bois.

Parcours complet (101) →Fiche locale

+ 2 autres articles

Justice administrative

Santé & contentieux médical

Erreur médicale, indemnisation ONIAM, CCI, contentieux santé — dossiers et recours.

Parcours complet (2) →