LegalBotik: tutoriel legalbotik mdph
On structure le calendrier, le bordereau et les formulations. Vous gardez la main sur le dépôt et le suivi.
Ce tutoriel décrit le parcours recours MDPH sur LegalBotik: de la notification défavorable au RAPO, puis à la préparation du contentieux devant le pôle social ou le tribunal administratif. L’objectif est un dossier daté, numéroté et recevable: pas une promesse de gain au fond.
Rappel: vous disposez de deux mois à compter de la notification pour saisir la commission de recours (RAPO). Le silence de la commission vaut rejet implicite; le contentieux ouvre alors un nouveau délai de deux mois. Voir recours MDPH complet.
Étape 1: Importer la décision
- Créez un dossier Recours MDPH dans la téléprocédure ou le tableau de bord.
- Téléversez la notification et le compte rendu CDAPH (PDF ou scan).
- Indiquez la date de notification: elle fixe le délai du RAPO.
- Sélectionnez les prestations contestées: AAH, PCH, taux, RQTH, CMI.
Étape 2: Analyser le compte rendu
Avant de rédiger, identifiez ce que la commission a retenu ou ignoré:
- taux d’incapacité retenu vs. certificats médicaux;
- motifs de refus PCH (aide humaine, technique, logement);
- orientation emploi non suivie ou inadaptée;
- erreur sur les ressources (plafond AAH, déconjugalisation).
Chaque moyen du RAPO doit répondre à un passage précis du compte rendu, avec renvoi à une pièce numérotée.
Étape 3: Rédiger le RAPO
Le générateur LegalBotik structure:
- Identification: nom, n° de dossier MDPH, adresse;
- Objet: « recours amiable préalable obligatoire contre la décision du [date] »;
- Moyens médicaux: limitations omises, taux sous-évalué;
- Moyens sociaux: ressources, PCH, vie quotidienne;
- Demandes: révision du taux, attribution AAH / PCH / RQTH;
- Bordereau: certificat complémentaire, CR spécialisés, attestations.
Étape 4: Pièces décisives en recours
- CERFA 15695 complété par un spécialiste (pas seulement le généraliste);
- comptes-rendus postérieurs à la décision attaquée;
- grille GEVA ou bilan ergothérapie si PCH contestée;
- attestations sur la charge de soins et d’aide à domicile.
Étape 5: Après le RAPO
Si la commission confirme le refus (ou reste silencieuse deux mois), le parcours bascule vers le contentieux:
| Prestation | Juridiction |
|---|---|
| AAH, PCH | Pôle social: tribunal judiciaire du domicile |
| RQTH, CMI | Tribunal administratif |
LegalBotik prépare l’assignation ou la requête avec chronologie, moyens et bordereau. Le dépôt au greffe reste à votre charge.
Erreurs fréquentes
- RAPO général sans citation du compte rendu CDAPH;
- sauter le RAPO et saisir directement le juge (irrecevabilité);
- saisir le TA pour un litige AAH (mauvaise juridiction);
- certificat médical identique à la demande initiale, sans complément;
- perdre la date de notification et dépasser les deux mois.
Stratégie RAPO vs contentieux
Le RAPO n'est pas une formalité: la commission de recours peut réformer la décision sans passer par le juge. Investissez dans un certificat complémentaire et des moyens ciblés sur le compte rendu CDAPH. Si le RAPO échoue, le contentieux reprend les mêmes moyens: LegalBotik réutilise le dossier sans duplication.
Pour l'AAH plafonnée pour ressources, joignez avis d'imposition et détail des revenus d'activité: la déconjugalisation impose de ne plus intégrer le salaire du conjoint. Une erreur de calcul se conteste au pôle social avec les mêmes pièces fiscales.
Conservez la preuve d'envoi du RAPO (LRAR, accusé mdph.fr). LegalBotik propose un champ « date d'envoi RAPO »: il sert à calculer la fin du délai de deux mois pour le contentieux. Sans date d'envoi fiable, vous risquez de saisir le juge trop tôt (irrecevabilité) ou trop tard (forclusion).
Checklist avant envoi
Avant d'expédier votre courrier ou d'exporter le PDF LegalBotik, vérifiez: (1) date de notification correcte et délai encore ouvert; (2) chaque pièce citée existe dans le bordereau avec le bon numéro; (3) orthographe des noms identique sur toutes les pages; (4) signature présente; (5) copie conservée pour vous et, si besoin, pour votre avocat ou association. Un dossier propre accélère l'instruction amiable et évite un rejet pour pièce manquante avant même l'examen du fond.
LegalBotik reste un outil de structuration: relisez toujours le contenu généré, adaptez-le à votre situation et consultez un professionnel du droit si les enjeux financiers ou médicaux sont importants. Les tutoriels du cluster CAF / MDPH et le guide complet social complètent ce parcours.
Ressources LegalBotik
Générateur de recours OQTF en ligne · OQTF 48 h commissariat · Abrogation IRTF · Comment générer un recours · Relire avant d’envoyer · Comment fonctionne LegalBotik · Guides et actualités · Téléprocédure contentieuse · Relecture de dossier · Tarifs · Parcours caf mdph · Guide complet
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Questions fréquentes: tutoriel recours MDPH
Quel parcours LegalBotik pour un recours MDPH?
Utilisez la téléprocédure « recours MDPH » ou le parcours recours MDPH depuis le tableau de bord. Le formulaire distingue RAPO amiable et préparation du contentieux TJ / TA selon la prestation.
Le RAPO est-il obligatoire?
Oui pour l’AAH, la PCH et la plupart des prestations MDPH: recours amiable préalable obligatoire devant la commission de recours, dans les deux mois suivant la notification.
LegalBotik choisit-il le tribunal compétent?
Le logiciel oriente: pôle social du TJ pour AAH et PCH, tribunal administratif pour RQTH et CMI. Vous devez vérifier la juridiction avant dépôt: LegalBotik n’est pas un cabinet.
Puis-je importer la notification MDPH?
Oui. Téléversez la notification et le compte rendu CDAPH: l’outil extrait dates et prestations refusées pour préremplir le RAPO et calculer le délai contentieux.
LegalBotik: éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.