Document simple
Gratuit
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Document moyen
9 €
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Contrats courants, bail, recours CAF, AAH, saisie Cerfa AJ…
- DALO — relance et demande de relogement
- Courrier préfecture — relance
- Recours CAF
- Recours France Travail
- CERFA demande d’aide juridictionnelle
- Casier judiciaire — effacement / rectification (B2 / B3)
- Contrat Prestation
- Contrat de Vente
- Pension Alimentaire
- Bail d'Habitation
- Demande AAH
- Contester une amende radar / PV
- Résiliation de contrat — Hamon, Chatel, trois clics
- Contestation d’un FPS (stationnement) — RAPO puis TSP
- Demande RGPD — accès, oubli, opposition, pré-CNIL
Document complexe
19 €
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Préfecture, visa amiable, TAJ, divorce…
- Recours contre décision préfectorale
- Recours amiable (consul) — refus de visa
- Demande / réexamen de titre de séjour
- Regroupement familial — dossier OFII
- Recours MDPH
- Fichier TAJ — mise en cause SANS condamnation (effacement)
- Fichier TAJ — APRÈS CONDAMNATION (effacement / rectification)
- Démission pour Rupture
- Accident du Travail
- Projet de convention — divorce amiable
- Garde d'Enfants
- Ordonnance de protection — violences conjugales
- Bail Commercial
- Copropriété
- Litige travaux — malfaçons, artisan, décennale
- Saisine du médiateur de la consommation
- Recours CPAM — commission de recours amiable (CRA)
Procédures phares
Document expert
29 €
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OQTF, IRTF, CRRV/TA visa, prud’hommes, statuts…
- Recours OQTF
- IRTF — abrogation / recours
- Saisine CRRV (commission refus de visa) — Nantes
- Tribunal administratif de Nantes — refus de visa (contentieux)
- Recours refus / ajournement de naturalisation
- Appel devant la cour administrative d’appel (CAA)
- DALO / DAHO — première demande (Cerfa 15036*02)
- Conseil Prud'hommes
- Contestation Licenciement
- Harcèlement au Travail
- Requalification CDD en CDI (CPH)
- Contestation de rupture conventionnelle
- Statuts SAS
- Statuts SASU
- Statuts SARL
- Cession Fonds Commerce
- Succession
- Tutelle/Curatelle
- Contestation / reconnaissance de paternité
- Référé d'Urgence
- Contestation suspension / retrait de permis
- Recours DALO devant la commission de médiation
- Recours DALO au tribunal — injonction et astreinte
- Saisine du médiateur de l’assurance
- Assignation de l’assureur devant le tribunal
- Courrier à l’assureur — déclaration, réclamation, contestation
- Contestation de l’avis du médiateur de l’assurance
- Réclamation fiscale (impôts.gouv.fr / LPF L.190)
- Surendettement — dossier Banque de France et Cerfa 15930
- Demande Particulière