LegalBotik

54 fiches procédure · 19 accords bilatéraux · base interne

Saisine prud’hommes.Avant le délai de prescription.

Rien n’est laissé au hasard : nationalité, convention collective, lieu de notification, pièces obligatoires. Chaque parcours s’appuie sur notre moteur juridique interne, pas sur un modèle générique.

OQTF, prud’hommes, préfecture, médiateur : les subtilités de votre situation alimentent l’acte avant export.

  • OQTF · selon votre origineAccord franco-algérien, Maroc, Tunisie… le bon texte avant le CESEDA générique. Délais 48 h, 7 j ou 30 j selon notification. IRTF et CEDH si pertinent.
  • Prud’hommes · votre conventionConvention collective, classification, ancienneté, barème. Prescription 12 mois, 2 ans ou 5 ans selon le litige. Conciliation puis bureau de jugement.
  • 54 fiches · délais & piègesChaque procédure a sa fiche interne : bases, pièces, erreurs fréquentes, canal de dépôt. Calculée, pas devinée.
  • 19 accords · nationalitéVotre pays d’origine oriente les moyens en séjour et en éloignement. Injecté dans le parcours, pas dans un commentaire à part.
Voir les subtilités par domaine ↓
Téléprocédure & suiviCatalogue · 64 actes
  • 54 fiches procédure internes
  • 19 accords bilatéraux
  • 51 parcours métier
  • 64 actes catalogue

Le film · 1 min 46

Voyez votre dossier prendre forme.

Moteur juridique interne

Chaque détail compte. Nous les avons déjà modélisés.

LegalBotik ne part pas d’une page blanche : une base de données interne croise procédure, situation personnelle et textes applicables avant de produire votre acte.

OQTF & séjour · subtilités par profil

Un OQTF algérien ne se traite pas comme un OQTF sénégalais. Le moteur adapte les moyens à votre nationalité et à votre histoire de séjour.

  • Accords bilatéraux (Algérie 1968, Maroc, Tunisie, Mali…) avant CESEDA générique
  • Délai selon notification : rétention 48 h, assignation 7 j, liberté 30 j
  • IRTF et radiation SIS dans la même requête si l’arrêté le mentionne
  • Vie familiale, santé, insertion : art. 3 et 8 CEDH si les faits le justifient
  • Recours gracieux : alerte si vous confondez suspension et délai contentieux

Prud’hommes · convention & barème

Licenciement, salaires, harcèlement : la procédure change selon votre branche, votre ancienneté et la nature du litige.

  • Convention collective et coefficient : qualification du poste et du licenciement
  • Prescription : 12 mois rupture, 2 ans contrat, 5 ans harcèlement ou discrimination
  • Barème Macron et indemnités : demandes chiffrées, pas un montant au feeling
  • Conciliation obligatoire, puis orientation vers le bureau de jugement
  • Article 700 et dépens : structurés dans les conclusions si vous les réclamez

Administratif · préfecture, visa, DALO

Refus de titre, visa, logement : chaque voie a son délai, son greffe et ses pièces obligatoires.

  • CRPA 2 mois vs CESEDA : le bon régime selon l’acte contesté
  • Visa et naturalisation : TA Nantes, CRRV, voie gracieuse consulaire
  • DALO et commission : relance logement, carence préfecture
  • Référé-suspension L.521-1 si urgence et doute sérieux
  • Télérecours : fichiers nommés, checklist avant clic final

Assurance & médiateur · chronologie recevable

Sinistre refusé : la recevabilité tient à la chronologie LRAR, pas au ton de la lettre.

  • Réclamation écrite préalable · L.612-2 avant saisine du médiateur
  • Instruction 90 jours · relances si silence de l’assureur
  • Chiffrage des préjudices · devis, expertise, photos datées
  • Avis du médiateur : acceptation ou refus motivé avant TJ
  • Prescription L.114-1 : le suivi de dossier évite de laisser dormir le sinistre
  • 54fiches procédure
  • 19accords bilatéraux
  • 51modules parcours
  • 64actes catalogue

Éditeur de logiciel : vous validez chaque fait et chaque date. Le moteur structure, vous déposez.

Ce que le contentieux exige

Un acte calé sur votre situation, pas une lettre creuse de droit

Votre origine, votre convention, votre date de notification : chaque subtilité alimente les moyens avant export. Pas de modèle générique : une requête qui relie vos faits à des textes réels.

« La requête indique la date et la nature de la décision contestée, les moyens exposés à l’appui de la demande, et l’objet de la demande. »

Art. R.411-1, al. 1 (CRPA)
  • 01Délais48 h, 7 j, 30 j, 2 mois : calculés et alertés selon la procédure
  • 02Structure greffeI exposé · II recevabilité · III moyens · IV PAR CES MOTIFS
  • 03Bases légalesCESEDA, CJA, CRPA, CPC, CEDH : articles réels, pas inventés
  • 04PiècesBordereau numéroté, checklist dépôt Télérecours ou portail

Acte LegalBotik · Médiateur assurance

En-tête

  • Médiateur de [organisme] · réf. dossier sinistre n°…
  • Objet : saisine après réclamation LRAR du [date]

I. Exposé des faits

  • Contrat, sinistre, déclaration, refus motivé de l’assureur
  • Chronologie datée : réclamation · relances · carence

II. Recevabilité

  • Réclamation écrite préalable · L.612-2
  • Délai de carence respecté avant saisine

III. Discussion

  • Application des garanties · erreur d’appréciation
  • Chiffrage des préjudices · pièces expertise

IV. Demandes

  • Indemnisation intégrale · intérêts si retard
  • Proposition attendue sous 90 j · R.612-5

Pièces jointes

  • Contrat, LRAR, refus assureur, devis, photos, expertises…

Courrier générique trouvé en ligne

En-tête

  • Madame, Monsieur,
  • Je conteste la décision reçue.

Faits

  • Faits non structurés, dates absentes

Droit

  • Article non précisé
  • Motifs généraux sans citation

Demandes

  • Annulation de la décision

Délais & pièces

  • Aucun calcul de recevabilité
  • Pas de bordereau
  • 51parcours spécialisés
  • 54fiches délais & pièces
  • 64procédures catalogue
  • 2documents par parcours (acte + guide)

LegalBotik est un éditeur de logiciel : vous validez chaque fait, chaque date et chaque visa avant dépôt.

Comment ça marche

De votre situation au dépôt : quatre étapes claires, sans jargon.

  1. 01

    Les bonnes dates

    On calcule vos délais (48 h, 7 jours, 30 jours, 2 mois…) et on vous alerte avant la forclusion. Recours gracieux, médiateur, prescription : les pièges courants sont signalés.

  2. 02

    La bonne forme

    Faits, recevabilité, moyens et demandes dans l’ordre attendu par le greffe ou le tribunal. Admin, travail, assurance, famille : la structure suit la procédure choisie.

  3. 03

    L’acte et le mode d’emploi

    Un PDF prêt à déposer, plus un guide séparé : où envoyer, quelles pièces joindre, quand relancer. L’acte reste propre, le guide reste pour vous.

  4. 04

    Prêt à déposer

    Bordereau de pièces numéroté, fichiers nommés, checklist Télérecours ou portail métier. En téléprocédure longue : prochaine étape et calendrier de relance.

Voir un exemple d’acte structuré →

Téléprocédure longue durée

Ouvrez un dossier. Enchaînez les mémoires. Ne perdez jamais le fil.

Prud’hommes, médiateur, CAF, assurance : une procédure qui dure des mois, pas un PDF oublié dans vos téléchargements. Vous générez vos écrits à déposer, vous intégrez ceux de l’adverse, vous contre-attaquez sans repartir de zéro.

Ouvrir une procédure longue

Choisissez votre contentieux. Le dossier reste ouvert : saisine, mémoires, répliques, relances. Tout vit au même endroit.

Générer un mémoire à déposer

Requête, mémoire en défense, réplique, conclusions : PDF structurés pour le greffe ou le portail. Bordereau et pièces numérotés.

Contre-attaquez sans perdre le contexte

Le mémoire adverse entre dans le dossier. LegalBotik reprend faits, pièces et dernières positions pour produire votre réponse.

Le fil de votre dossier

  1. 1
    OuvrirChoisir prud’hommes, médiateur, CAF…
  2. 2
    RédigerGénérer un mémoire prêt à déposer
  3. 3
    DéposerExport PDF + checklist pièces
  4. 4
    Mémoire adverseIntégrer l’écrit reçu de l’autre partie
  5. 5
    Contre-attaqueRéplique ou conclusions, contexte intact

Exemple concret · médiateur assurance

Réclamation LRAR, saisine, instruction 90 jours, mémoires, assignation au TJ si échec.

01

Réclamation LRAR

Lettre au service réclamation avant toute saisine. Sinistre, contrat, montant contesté.

Préalable L.612-2

02

Saisine du médiateur

Dossier structuré exporté pour le portail. Bordereau pièces n°1 à n.

Après carence

03

Instruction 90 jours

Calendrier J+90, relances si silence. Le fil de dossier reste actif.

R.612-5

04

Mémoires & réplique

Chaque écrit reprend le contexte. Contre-attaque après mémoire adverse.

Selon échanges

Contexte conservé

Faits, parties, pièces, derniers écrits : rien ne se perd entre deux rédactions.

Dates & relances

J+90 médiateur, prescription prud’hommes, forclusion : alertes visibles.

Pièces toujours à jour

Bordereau cohérent d’un mémoire au suivant. Ajouts tracés.

Toutes les procédures longues →

Pourquoi vos actes tiennent

Pas de formules creuses : des bases, une structure greffe, des pièges évités.

  • Bases légales injectées

    CESEDA, CJA, CRPA, CPC, CEDH : articles cités depuis nos fiches procédure, pas inventés. Sources Légifrance, pas de numéros d’arrêt fabriqués.

  • Structure type greffe ou juridiction

    En-tête, objet, I exposé chronologique, II recevabilité (délai chiffré), III moyens, IV demandes numérotées, bordereau pièces n°1…

  • Réfutation motif par motif

    Décision adverse lue et décortiquée : chaque motif est cité et réfuté avec le bon texte (accord bilatéral, directive UE, CESEDA, CPC…).

  • Pièges évités

    Gracieux non suspensif, mauvais délai, réclamation LRAR oubliée, médiation saisie trop tôt, prescription laissée courir.

La majorité se fait sans avocat

64 procédures pour des contentieux menés par écrit : requête, mémoires, pièces. Sur Télérecours, au greffe ou sur le portail compétent, vous déposez seul : Télérecours citoyens est conçu pour les justiciables sans avocat. En justice administrative, l’audience orale n’est pas obligatoire : le juge statue souvent sur dossier. OQTF, préfecture, référé-suspension, DALO, visa, prud’hommes, médiateur… LegalBotik structure vos écrits, vous relisez et vous déposez. L’avocat n’est imposé que dans les étapes minoritaires : appel devant la cour administrative d’appel, pourvoi au Conseil d’État, ou certains litiges pécuniaires et contractuels devant le TA.

Votre dossier avance plus vite

Urgence ou contentieux long : vous répondez aux bonnes questions, vous exportez un PDF prêt à déposer.

  • Vous téléversez, on préremplit

    Arrêté OQTF, refus de préfecture, courrier assureur : dates, numéros de dossier et motifs repérés pour limiter la ressaisie.

  • Guidé étape par étape

    Situation, pièces, acte, dépôt : vous ne partez pas d’une page blanche. Chaque réponse alimente l’écrit final et la checklist.

  • Les délais sous les yeux

    48 h, 7 jours, 30 jours, 2 mois : la date limite est calculée et rappelée. Les erreurs classiques (gracieux, prescription, réclamation LRAR) sont signalées.

  • Un fil pour les écrits suivants

    Parcours unique ou téléprocédure longue : requête, mémoire, réplique. Le contexte reste dans le dossier, pas éparpillé dans vos fichiers.

Seul, sans outil

  • Modèle copié sur internet, pas adapté à votre cas
  • Mauvaise date de notification, délai déjà expiré
  • Pièce oubliée le jour du dépôt
  • Troisième version du courrier, versions contradictoires
  • Aucune idée de ce qu’il reste à faire après l’envoi
  • Une semaine perdue, parfois la forclusion

Avec LegalBotik

  • Acte calé sur votre procédure (préfecture, prud’hommes, assurance…)
  • Date limite visible avant export
  • Pièces listées et numérotées avant envoi
  • PDF prêt pour Télérecours, greffe ou portail
  • Prochaine étape claire en téléprocédure longue
  • Quelques heures de travail structuré

Ce que vous recevez

Deux documents distincts : l’un pour le greffe ou le tribunal, l’autre pour vous.

Dans l’acte à déposer

  • En-tête : identité, juridiction compétente, lieu et date
  • Objet et référence de la décision contestée
  • I. Exposé des faits · chronologie datée
  • II. Recevabilité · délai chiffré
  • III. Discussion · moyens de fond et de procédure
  • IV. PAR CES MOTIFS · demandes numérotées
  • Bordereau des pièces jointes numérotées

Dans votre guide pratique

  • Canal de dépôt : Télérecours, portail ou LRAR
  • Copie à l’administration adverse · délai et forme
  • Liste pièces à joindre (obligatoires / facultatives)
  • Référé-suspension ou conciliation si urgence
  • Recours gracieux : limites (ne suspend pas toujours)
  • Conservation accusé de dépôt · prochaine relance

Trois univers, un même moteur

64 procédures couvrent l’essentiel du contentieux courant. Parcours rapide ou téléprocédure longue selon votre dossier.

6 parcours parmi le catalogue

Questions fréquentes

Votre dossier avance. Vos délais aussi.

LegalBotik prépare l’acte que vous déposez avant la forclusion. Parcours rapide ou téléprocédure longue : exportez, déposez, suivez.

Parcourir les 64 procédures

Éditeur de logiciel. Vous déposez (Télérecours, ANEF, LRAR).