Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est STELLARMEET, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le SIREN 935 065 094, dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Contact : contact@legalbotik.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

• Données de compte : adresse email, mot de passe chiffré, prénom, nom, téléphone (optionnel).
• Données de connexion authentifiées : identifiant de session, adresse IP, agent utilisateur, horodatage de connexion.
• Données saisies dans les formulaires : informations nécessaires à la génération des documents (état civil, situation administrative, dates, adresses, coordonnées des tiers concernés, etc.).
• Justificatifs téléversés : pièces d’identité, récépissés, décisions administratives, contrats (à votre seule initiative).
• Données de facturation : plan choisi, montants, dates de prélèvement, historique des factures.
• Données techniques : journaux serveur, logs d’erreur, métriques d’usage anonymisées.

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de donnéesau sens de l’article 9 du RGPD (santé, origine, opinions politiques, orientation sexuelle, biométrie) au-delà de ce que l’Utilisateur choisit volontairement d’inclure dans les documents qu’il rédige (par exemple, pièces jointes à un recours en droit des étrangers ou éléments familiaux sensibles). Dans ce cas, le traitement est fondé sur le consentement explicite de l’Utilisateur (art. 9.2.a RGPD) et réalisé aux seules fins d’exécution du service demandé.

Les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (rédaction de recours contentieux, droit des étrangers, droit de la famille) font l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA) conformément à l’article 35 du RGPD. La synthèse de cette analyse est publiée sur la page /dpia.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement au personnel habilité de STELLARMEET. Certains traitements sont confiés à des sous-traitants liés par des engagements contractuels de confidentialité et de protection des données (art. 28 RGPD), notamment pour :

• l’hébergement et l’exploitation du service ;
• le stockage sécurisé des documents et pièces que vous téléversez ;
• le traitement des paiements (sans conservation de votre numéro de carte par LegalBotik) ;
• l’assistance à la rédaction par intelligence artificielle (sans utilisation de vos contenus pour entraîner des modèles) ;
• l’envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, factures).

L’identité des sous-traitants et leur localisation peuvent être communiquées sur demande à contact@legalbotik.fr (objet « RGPD — sous-traitants »), ou dans le cadre d’un accord professionnel (DPA).

5. Transferts hors UE

Lorsque certains sous-traitants sont établis hors Union européenne, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, contrôles d’accès).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, accès restreint au personnel habilité, sauvegardes, journalisation des incidents et revues périodiques. Les détails opérationnels ne sont pas publiés afin de ne pas faciliter des tentatives d’intrusion.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à contact@legalbotik.fr :

• accès à vos données (art. 15) ;
• rectification en cas d’inexactitude (art. 16) ;
• effacement (droit à l’oubli, art. 17), sous réserve des obligations de conservation légales (comptabilité notamment) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité (art. 20) : récupération de vos données dans un format structuré ;
• opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
• retrait de votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) ;
• définition de directives post-mortem relatives à la conservation ou à la suppression de vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votreespace personnel (onglet Sécurité) ou en suivant la procédure décrite sur la page suppression de compte. Vos données de compte et vos contenus sont alors supprimés sous 30 jours, à l’exception des données conservées pour satisfaire à une obligation légale (factures pendant 10 ans) ou à la défense d’un droit en justice (durée des prescriptions applicables).

9. Cookies

L’utilisation des cookies est encadrée par une politique dédiée :politique cookies.

10. Documentation RGPD complémentaire

Pour les utilisateurs et responsables de traitement souhaitant aller plus loin :

• Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD — extrait public)
• Analyse d’impact (DPIA) (art. 35 RGPD — synthèse publique)
• Accord de traitement des données (DPA) (art. 28 RGPD — clients professionnels)

11. Contact

Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à : contact@legalbotik.fr avec la mention « RGPD » en objet.