Suppression de compte et des données — LegalBotik

STELLARMEET, éditrice de LegalBotik · Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Cette page explique comment les utilisateurs de l'application LegalBotik (Android et web) peuvent supprimer leur compte et les données associées, conformément au RGPD.

1. Supprimer votre compte dans l'application

  1. Connectez-vous à LegalBotik.
  2. Ouvrez votre espace personnel (Profil).
  3. Allez dans l'onglet Sécurité.
  4. Section Suppression du compte : saisissez SUPPRIMER puis confirmez.

La suppression est définitive : vous perdrez l'accès à vos dossiers, documents générés et pièces téléversées.

2. Demande par e-mail (sans connexion)

Si vous ne pouvez plus accéder à votre compte, écrivez à contact@legalbotik.fr avec l'objet « RGPD — Suppression compte LegalBotik » en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription. Nous traiterons votre demande sous 30 jours.

3. Données supprimées

  • Compte utilisateur (e-mail, identifiant, profil).
  • Documents générés dans l'application.
  • Dossiers de téléprocédure, pièces téléversées et contenus OCR associés.
  • Fichiers stockés dans votre espace personnel (stockage objet lié au compte).
  • Préférences et consentements liés au compte.

4. Données conservées (obligations légales)

  • Factures et données comptables : jusqu'à 10 ans (Code de commerce), sans lien actif avec votre compte utilisateur après suppression.
  • Journaux techniques de sécurité : jusqu'à 12 mois, lorsque nécessaire à la prévention des fraudes ou à la défense d'un droit.

5. Supprimer une partie de vos données sans fermer le compte

Vous pouvez aussi :

  • Supprimer un document individuel depuis Mes documents.
  • Modifier ou effacer certaines informations depuis votre profil.
  • Exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement partiel) par e-mail à contact@legalbotik.fr.

6. En savoir plus

Politique de confidentialité · Politique cookies