48 heures, pas 7 jours
Cochez interpellation / commissariat. Le moteur calcule 48 h (L.921-2 ou sans DDV). 29 € l’acte. Vous déposez.
- OCR de l’arrêté même photographié au téléphone
- IRTF visée dans la même requête si elle est sur le pli
- Alerte délai — l’assignation n’est pas ce circuit
Le scénario le plus banal du contentieux des étrangers n’est pas le recommandé de 30 jours. C’est le contrôle, le commissariat, l’officier qui fait signer, le préfet qui a déjà signé. On vous remet un pli. On parle de « quarante-huit heures ». Ce n’est pas une métaphore.
LegalBotik n’est pas une permanence de CRA. C’est le logiciel que vous ouvrez dès que l’arrêté est dans vos mains — y compris dans un local de police, y compris avant le transfert Mesnil-Amelot, Vincennes, Lyon, Coquelles. L’écrit n’a pas besoin d’être long. Il a besoin d’être à temps, au bon tribunal, avec les bons visas.
Ce que l’acte dit (et ce que les gens croient)
Trois confusions tuent des recours chaque semaine:
- croire que « sans délai de départ » veut dire « je n’ai plus de recours » — faux: le recours existe, il est court;
- traiter le commissariat comme une assignation à résidence — faux: l’assignation, c’est 7 jours francs (L.921-1); ici c’est presque toujours 48 h;
- attendre l’avocat commis d’office pour commencer l’écrit. Commencez. L’avocat pourra reprendre le PDF.
Le moteur LegalBotik a été corrigé pour ça: l’assignation n’est plus fusionnée avec le 48 h. L’interpellation, si. Case dédiée. OCR commissariat / gendarmerie / hôtel de police.
Minute par minute, sans lyrisme
H+0. Vous signez le PV. Notez l’heure. Photographiez chaque page, y compris le bas où l’IRTF est écrite en petit.
H+1. Compte LegalBotik. Parcours recours OQTF. Import des photos. Vérifiez la date de notification proposée par l’OCR.
H+2. Famille, travail, santé: ce que vous pouvez prouver ce soir (acte de naissance d’un enfant sur le téléphone, contrat en PDF, ordonnance). Laissez vide plutôt qu’inventer.
H+3. Génération. Relisez le dispositif. Si IRTF: trois visas. Export. Telerecours citoyens — accusé enregistré, capture d’écran.
Ne pas finir le 48 h sur une page blanche
Une requête courte déposée à temps bat un roman déposé trop tard. 29 €. Vous gardez l’accusé.
IRTF notifiée le même soir
Le pli du commissariat porte souvent l’interdiction de retour. Une requête qui n’annule que l’OQTF laisse le SIS. LegalBotik pose le visa IRTF dès que l’acte (ou votre case) la mentionne. Ce n’est pas un « plus » marketing: c’est L.614-2.
Quand ce n’est PAS 48 heures
Si le préfet vous assigne à résidence au lieu de vous retenir: 7 jours, délai franc, CE 512314. LegalBotik a une case séparée — ne la cochez pas « pour faire plus vite ». Si on vous remet une OQTF avec délai de départ de 30 jours et qu’on vous relâche sans rétention ni assignation: 30 jours. Lisez l’acte. En cas de mention 48 h sur les voies de recours, suivez la mention.
CRA, permanence, logiciel
Une fois au centre, la permanence avocat est le canal humain. LegalBotik reste utile si la permanence est saturée, si vous voulez une ossature écrite avant l’entretien, ou si un proche génère depuis l’extérieur avec vos photos. Le logiciel ne visite pas le CRA. Il prépare l’écrit.
Guide produit général: générateur OQTF 29 €. App téléphone: LegalBotik Android.
Questions fréquentes — 48 h commissariat
Une OQTF remise au commissariat, c’est toujours 48 heures?
Presque toujours en pratique: rétention locale (même avant le CRA) ou OQTF sans délai de départ après interpellation. Lisez la page « voies de recours » de l’acte. Ce n’est pas le régime de l’assignation à résidence (7 jours). En cas de doute, traitez comme du 48 h et déposez.
Puis-je générer le recours depuis le commissariat, sur téléphone?
Oui, via l’app Android ou le site. Photo nette de chaque page, parcours recours OQTF, case « notifié au commissariat ». Relisez noms et dates. Le dépôt Telerecours se fait dès que vous avez un accès internet — pas LegalBotik à votre place.
Que faire si je n’ai que le PV et pas encore le CRA?
Le délai court dès la notification de l’OQTF, pas dès l’arrivée au centre. Photographiez tout. Générez une requête courte avec les pièces que vous avez. Vous pourrez amplifier ensuite.
LegalBotik — éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.