IRTF Essonne — abrogation au préfet du 91, 29 €
Massy, Corbeil, Grigny, Palaiseau: même signataire si l’acte le dit. Courrier L.613-7 / 8 / 9, SIS. Vous envoyez.
- Pas le TJ d’Évry
- Pas le préfet de police parisien
- Parcours séparé du recours OQTF
L’article OQTF Essonne règle le greffe de Versailles. Celui-ci règle l’interdiction de retour: les gens reçoivent un refus de visa, retrouvent un arrêté du préfet du 91, et écrivent au « tribunal d’Évry ». Il n’existe pas pour ça.
Pendant le délai: une requête, deux mesures
OQTF et IRTF du même arrêté essonnien = même PDF, TA Versailles. Réduction de durée en subsidiaire (L.612-10). Fiche: OQTF Massy / Corbeil / Versailles.
Après le délai: Évry, mais le préfet, pas le juge
La préfecture de l’Essonne siège à Évry-Courcouronnes. C’est là que part le LRAR d’abrogation. Un mail à pref-etrangers@essonne.gouv.fr peut exister pour le séjour; pour l’IRTF définitive, gardez la preuve de dépôt (AR). Deux mois de silence valent une décision. Le recours contre le refus, lui, retourne à Versailles.
Délai OQTF 91 encore ouvert?
Ne générez pas une abrogation. Générez le recours TA Versailles, IRTF visée. 29 €.
Paris et Argenteuil: PP, Val-d’Oise. Produit: abrogation en ligne.
Questions fréquentes — IRTF Essonne
Mon IRTF essonnienne se conteste-t-elle à Évry?
Pas au tribunal judiciaire d’Évry. Si le délai contre l’arrêté court encore: tribunal administratif de Versailles, IRTF dans la même requête que l’OQTF. Si ce délai est clos: courrier au préfet de l’Essonne (Évry-Courcouronnes), puis TA de Versailles contre un refus d’abroger.
Massy, Corbeil, Grigny: le préfet est-il le même?
Oui pour une IRTF du préfet de l’Essonne. L’abrogation ne s’envoie pas à la mairie ni au TJ. Elle s’adresse à l’auteur de l’acte. 29 € pour structurer le courrier sur LegalBotik; vous envoyez le LRAR.
L’IRTF mentionne 3 ans. Puis-je demander moins?
Pendant le délai de recours: oui, visa subsidiaire de réduction (L.612-10) dans la requête OQTF. Après: l’abrogation ou le réexamen L.613-9 argumente l’évolution, pas un « barème Évry ».
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