IRTF Rhône — abrogation 29 €
Acte définitif: courrier au préfet du Rhône, L.613-7 / 8 / 9, SIS. Pas le générateur OQTF.
- Destinataire: préfet du Rhône
- Saint-Exupéry = contrôle SIS, pas guichet d’abrogation
- Vous envoyez le recommandé
À Lyon, l’IRTF a un décor que Paris n’a pas: un CRA collé à l’aéroport international. Les gens sortent, prennent un billet six mois plus tard, et le SIS répond. Ce n’est pas le même article que le recours 48 h. C’est la suite, souvent oubliée.
Pendant les 48 h du CRA
OQTF + IRTF = une requête, TA Lyon, 184 rue Duguesclin. Fiche: OQTF Lyon / Saint-Exupéry. Ne pas « garder l’IRTF pour plus tard ».
Après: le préfet du Rhône, pas la CAA
La cour administrative d’appel de Lyon juge l’appel du jugement OQTF. Elle n’est pas le guichet L.613-7. L’abrogation part au préfet auteur. Refus: nouveau recours TA, nouveau délai de deux mois.
Encore dans le délai OQTF lyonnais?
Même IRTF, parcours recours, 29 €. La 48 h du CRA ne se rattrape pas par un courrier préfet.
Marseille, Paris: autres signataires. Produit: abrogation IRTF en ligne.
Questions fréquentes — IRTF Lyon
IRTF après le CRA de Saint-Exupéry: je demande l’abrogation à qui?
Au préfet qui a signé — en pratique le préfet du Rhône pour un acte lyonnais. Pas « à l’aéroport », pas à la CAA. Si le délai de 48 h contre l’OQTF + IRTF est déjà clos, l’abrogation est la porte. Pendant ces 48 h, c’est la requête TA Lyon.
Le SIS me bloque au départ de Saint-Ex. L’annulation de l’OQTF suffit-elle?
Non si le jugement n’a pas annulé l’IRTF et n’enjoint pas l’effacement. Beaucoup de dispositifs se taisent sur l’interdiction. Il faut relire la dernière page, pas le communiqué.
Villeurbanne, Vénissieux: même préfet?
Pour une IRTF du préfet du Rhône, oui. LegalBotik 29 € l’écrit (recours ou abrogation selon le délai). Vous déposez ou vous envoyez le LRAR.
LegalBotik — éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.