Recours OQTF Lyon / Rhône — 29 €
Import de l’arrêté du préfet du Rhône. Requête TA Lyon, IRTF et SIS dans la même procédure. Vous déposez. En CRA, l’écrit n’attend pas le lundi.
- TA Lyon, 184 rue Duguesclin — pas Grenoble
- Case rétention = 48 h (CRA Saint-Exupéry)
- Logiciel, pas plaidoirie à l’audience
Lyon n’est pas une fiche Paris avec le mot « Rhône » collé dessus. Ici il y a un CRA à l’aéroport Saint-Exupéry (Colombier-Saugnieu), une cour administrative d’appel dans la même ville, et un TA qui juge un contentieux d’éloignement dense. Les délais restent ceux du CESEDA. Le greffe et l’urgence, non.
CRA Saint-Exupéry: le calendrier n’est pas celui de la Part-Dieu
Une OQTF notifiée en rétention, c’est 48 heures, point de départ le PV. Pas 7 jours. Pas « je vois Forum Réfugiés lundi ». Générez une requête courte avec ce que vous avez (acte, identité, enfants, contrat); vous amplifierz. LegalBotik le fait depuis le téléphone. L’avocat de permanence plaide; le PDF, lui, doit exister avant l’échéance.
Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest: même préfet du Rhône, même TA, sauf si l’acte vient d’un autre département (Ain → TA Lyon parfois selon le ressort — lisez la notice, ne supposez pas).
Assignation à résidence dans le Rhône
7 jours, délai franc (CE 9 juin 2026 n° 512314). Ce n’est pas le régime du CRA. Cocher « rétention » par panic faux. Cocher « assignation » si l’arrêté le dit.
48 h au CRA ou 30 j à domicile: le moteur lit la variante
Cochez rétention, commissariat ou assignation. 29 €. Export Telerecours. Vous envoyez.
IRTF et aéroport
L’interdiction de retour voyage avec le SIS. Une OQTF lyonnaise annulée sans visa IRTF laisse le signalement. Même requête tant que le délai court. Après: abrogation au préfet du Rhône. Fiche: IRTF Lyon / SIS.
Paris, Marseille, Lille: autres préfets, autres CRA. Produit: générateur OQTF.
Questions fréquentes — OQTF Lyon
OQTF notifiée au CRA de Lyon-Saint-Exupéry: quel délai, quel TA?
48 heures à compter du procès-verbal de remise (L.614-2 / L.921-2). Le tribunal est en principe celui du ressort du centre — TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 — pas un greffe « aéroport ». Photographiez le PV tout de suite. Une permanence avocat au CRA reste prioritaire; LegalBotik prépare l’écrit, 29 €, vous (ou l’avocat) déposez.
J’habite Villeurbanne ou Vénissieux: même préfet que Lyon?
Oui, le préfet du Rhône. Le TA de Lyon couvre le département. Ce n’est pas le TA de Grenoble (Isère) ni celui de Saint-Étienne. Lisez l’en-tête: préfet du Rhône, pas « préfecture de Lyon » comme dénomination officielle de l’acte.
L’appel se fait-il aussi à Lyon?
La cour administrative d’appel de Lyon statue sur l’appel (en principe un mois après notification du jugement, R.811-2 CJA). LegalBotik génère le recours de première instance, pas l’appel CAA. Ne confondez pas les deux délais.
LegalBotik — éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.