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Recours OQTF

Obligation de quitter le territoire : variantes, délais de recours, pièces, IRTF, référé.

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LegalBotik — éditeur de logiciel juridique : nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.

84 articles : lisez dans l'ordre pour suivre le parcours complet.

  1. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Justice administrative

    Né en France, enfant français : ce que le Conseil d’État a jugé le 10 avril 20266 octobre 2026 · 9 min
  2. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    Recours contre une OQTF : délais 30 jours, 7 jours ou 48 h, IRTF et pièces (2026)Mise à jour le 17 août 2026 · 10 min

    Guide pilier

  3. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    Générateur de recours OQTF en ligne : requête TA + IRTF, 29 € (2026)17 août 2026 · 8 min
  4. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    OQTF 48 h après interpellation : générer le recours au commissariat (2026)17 août 2026 · 8 min
  5. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    Abrogation IRTF en ligne : courrier préfet, SIS, générateur LegalBotik17 août 2026 · 8 min
  6. Mains et dossier — préparer ses pièces

    Immigration & Étrangers

    OQTF préfecture de police : recours au TA de Paris (rue de Jouy)Mise à jour le 14 septembre 2026 · 8 min
  7. Mains et dossier — préparer ses pièces

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Argenteuil : recours au TA de Cergy, pas à Paris17 août 2026 · 8 min
  8. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    OQTF en Essonne (Massy, Corbeil, Grigny) : recours au TA de Versailles17 août 2026 · 8 min
  9. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Lyon : TA Duguesclin, CRA Saint-Exupéry, générateur 29 €17 août 2026 · 8 min
  10. Relecture de dossier — vérifier avant envoi

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Marseille : recours au TA rue Breteuil, pas à la préfecture17 août 2026 · 8 min
  11. Bureau au matin — générer son dossier

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Lille : TA du Nord, CRA de Coquelles, générateur 29 €17 août 2026 · 8 min
  12. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    IRTF préfet de police : abrogation, SIS, visa bloqué à Roissy17 août 2026 · 8 min
  13. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    IRTF à Argenteuil : abrogation au préfet du Val-d’Oise, TA Cergy17 août 2026 · 8 min
  14. Mains et dossier — préparer ses pièces

    Immigration & Étrangers

    IRTF en Essonne : abrogation au préfet du 91, juge à Versailles17 août 2026 · 8 min
  15. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    IRTF à Lyon : préfet du Rhône, SIS Saint-Exupéry, abrogation 29 €17 août 2026 · 8 min
  16. Relecture de dossier — vérifier avant envoi

    Immigration & Étrangers

    Recours OQTF à 29 € sans avocat : ce que LegalBotik facture (et ce qu’il ne fait pas)17 août 2026 · 8 min
  17. Mains et dossier — préparer ses pièces

    Immigration & Étrangers

    Recours OQTF sur Android : générer la requête depuis le téléphone17 août 2026 · 8 min
  18. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    OQTF : quel délai de recours (30 jours, 7 jours, 48 heures) ?8 juillet 2026 · 23 min
  19. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    Recours OQTF : quelles pièces convaincre le tribunal administratif8 juillet 2026 · 23 min
  20. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    Déposer un recours OQTF sur Telerecours citoyens8 juillet 2026 · 22 min
  21. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    OQTF, IRTF et référé-liberté : articuler les procédures8 juillet 2026 · 23 min
  22. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF, travail et aide juridictionnelle : les questions les plus posées en 202611 juillet 2026 · 9 min
  23. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF Paris (Puteaux, Île-de-France) : délai, tribunal, avocat et recours prêt à déposer9 août 2026 · 24 min
  24. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Justice administrative

    Sagace OQTF : le portail qui ne dépose rien — Télérecours, codes, avocatMise à jour le 14 septembre 2026 · 8 min
  25. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF : que faire après la notification ? Checklist 72 heures9 août 2026 · 23 min
  26. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Lille : recours TA, avocat et préparation du dossier9 août 2026 · 22 min
  27. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Marseille : TA, avocat et dossier prêt à déposer9 août 2026 · 23 min
  28. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    Combien de temps dure un recours OQTF au tribunal administratif ?9 août 2026 · 22 min
  29. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF et casier judiciaire : comment traiter le sujet dans le recours9 août 2026 · 23 min
  30. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    Assignation à résidence après 45 jours : renouvellement, OQTF et recours9 août 2026 · 22 min
  31. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    Secours Catholique et OQTF : permanences, limites et recours en parallèle11 août 2026 · 23 min
  32. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OHPE et OQTF : le sigle n’existe pas — OFII, HOPE et le recours qui, lui, existeMise à jour le 6 septembre 2026 · 8 min
  33. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    Cimade Reims 2026 : 19 rue Raymond Guyot — le TA est à Châlons, la CNDA à Nancy6 septembre 2026 · 8 min
  34. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Puteaux (Hauts-de-Seine) : quel tribunal administratif, quel délai ?11 août 2026 · 8 min
  35. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF notifiée à Nanterre : pourquoi le tribunal administratif est à Cergy-Pontoise11 août 2026 · 23 min
  36. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Bobigny (Seine-Saint-Denis) : recours devant le tribunal administratif de Montreuil11 août 2026 · 22 min
  37. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF dans les Yvelines : recours devant le tribunal administratif de Versailles11 août 2026 · 22 min
  38. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF notifiée à Évry (Essonne) : le recours se dépose au tribunal administratif de Versailles11 août 2026 · 23 min
  39. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Créteil (Val-de-Marne) : recours devant le tribunal administratif de Melun11 août 2026 · 22 min
  40. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF et placement en CRA : le recours en 48 heures, étape par étape11 août 2026 · 8 min
  41. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF et assignation à résidence : le recours en 7 jours (art. L.614-5 CESEDA)11 août 2026 · 23 min
  42. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    Recours gracieux contre une OQTF : ce qu’il change (et ce qu’il ne change pas)11 août 2026 · 8 min
  43. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    Recours hiérarchique contre une OQTF devant le ministre de l’intérieur11 août 2026 · 22 min
  44. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF : contester la décision fixant le pays de renvoi11 août 2026 · 8 min
  45. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF après échec scolaire : contester le refus fondé sur le « caractère réel et sérieux des études »11 août 2026 · 22 min
  46. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF et article 8 CEDH : bâtir un moyen vie privée et familiale solide11 août 2026 · 8 min
  47. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF malgré un CDI : comment documenter l’insertion professionnelle dans le recours11 août 2026 · 23 min
  48. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF et IRTF : bien contester l’interdiction de retour dans le même recours11 août 2026 · 23 min
  49. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF notifiée par courrier recommandé (LRAR) : bien calculer votre délai de recours11 août 2026 · 8 min
  50. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF au poste frontière : refus d’entrée, zone d’attente et recours en urgence11 août 2026 · 8 min
  51. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF et aide juridictionnelle en urgence : ne jamais attendre pour déposer votre recours11 août 2026 · 22 min
  52. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Justice administrative

    OQTF : le rôle du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) à l’audience11 août 2026 · 23 min
  53. Couloir de tribunal — recours et audience

    Justice administrative

    OQTF : bien préparer son audience devant le tribunal administratif11 août 2026 · 22 min
  54. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF : comprendre et obtenir une annulation partielle des mesures d’accompagnement11 août 2026 · 24 min
  55. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    Demander le retrait ou l’abrogation d’une OQTF auprès de la préfecture11 août 2026 · 23 min
  56. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    OQTF après un contrôle de police : procès-verbal et stratégie de recours11 août 2026 · 22 min
  57. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF notifiée en détention : recours et délais avant la sortie de prison11 août 2026 · 23 min
  58. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF et citoyens de l’Union européenne : un régime spécifique à connaître11 août 2026 · 8 min
  59. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF et enfant scolarisé en France : construire un moyen familial solide11 août 2026 · 23 min
  60. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF et pathologie grave : construire le moyen médical dans le recours11 août 2026 · 8 min
  61. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF : documenter un logement stable et des attaches durables en France11 août 2026 · 22 min
  62. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF et régularisation par le travail : mener les deux démarches en parallèle sans erreur11 août 2026 · 22 min
  63. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    Telerecours OQTF : préparer et déposer ses pièces numériques sans erreur technique11 août 2026 · 22 min
  64. Façade administrative — démarches de séjour

    Justice administrative

    Sagace après l’audience OQTF : comprendre les statuts jusqu’à la décision11 août 2026 · 21 min
  65. Envoi postal — déposer après génération

    Immigration & Étrangers

    LegalBotik face aux autres outils de recours OQTF en ligne : ce qu’il faut comparer11 août 2026 · 22 min
  66. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Justice administrative

    Sagace OQTF : mode d’emploi pour suivre votre recours au tribunal administratif11 août 2026 · 8 min
  67. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Paris : comment choisir son avocat et son accompagnement11 août 2026 · 8 min
  68. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    OQTF à Marseille : avocat, tribunal administratif, qui fait quoi11 août 2026 · 8 min
  69. Couloir de tribunal — recours et audience

    Immigration & Étrangers

    Assignation à résidence après OQTF : renouvellement à 45 jours et recours11 août 2026 · 8 min
  70. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF et casier judiciaire (bulletin n° 3) : comment construire le recours11 août 2026 · 8 min
  71. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Immigration & Étrangers

    Secours Catholique et OQTF : comment se déroule l’orientation vers un avocat11 août 2026 · 8 min
  72. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF et accompagnement social local : ce qu’il faut savoir avant de dépendre d’un dispositif11 août 2026 · 8 min
  73. Bureau au matin — générer son dossier

    Justice administrative

    Comment générer un PDF de recours OQTF prêt à déposer sur LegalBotik11 août 2026 · 8 min
  74. Relecture de dossier — vérifier avant envoi

    Immigration & Étrangers

    Bordereau de pièces pour un recours OQTF : structure et automatisation LegalBotik11 août 2026 · 8 min
  75. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Immigration & Étrangers

    Signature électronique d’un recours OQTF : ce qu’elle fait, ce qu’elle ne fait pas11 août 2026 · 8 min
  76. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Justice administrative

    Mémoire ampliatif OQTF : compléter un recours déposé en urgence11 août 2026 · 8 min
  77. Façade administrative — démarches de séjour

    Immigration & Étrangers

    OQTF notifiée à Puteaux : notification, délais et tribunal compétent11 août 2026 · 8 min
  78. Façade administrative contemporaine — démarches préfectorales

    Justice administrative

    Audience OQTF au tribunal administratif de Paris : déroulement et préparation11 août 2026 · 8 min
  79. Tribunal administratif — contentieux des étrangers

    Justice administrative

    Recours OQTF au tribunal administratif de Marseille : mode d’emploi11 août 2026 · 8 min
  80. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Justice administrative

    Assignation à résidence : recours — mode d’emploi 202613 août 2026 · 13 min
  81. Colonnes de justice — recours au tribunal

    Justice administrative

    Contester une IRTF au TA — mode d’emploi 202613 août 2026 · 13 min
  82. Couloir de tribunal — recours et audience

    Justice administrative

    Recours OQTF au tribunal administratif — mode d’emploi 202613 août 2026 · 13 min
  83. Façade administrative — démarches de séjour

    Justice administrative

    Référé-liberté éloignement — mode d’emploi 202613 août 2026 · 13 min
  84. Couloir de tribunal — recours et audience

    Justice administrative

    Référé-suspension OQTF — mode d’emploi 202613 août 2026 · 13 min

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