Recours OQTF Marseille — TA Breteuil, 29 €
Arrêté du 13, faits port / BTP / famille, visas IRTF et SIS. Export Telerecours. LegalBotik n’est pas un avocat marseillais.
- Greffe: 22 rue Breteuil, pas Aix (CAA)
- 48 h si commissariat ou rétention
- Gracieux préfet = ne suspend rien
Les pages « OQTF avocat Marseille » parlent du barreau. Celle-ci parle du bouton Telerecours et de l’adresse que les gens se trompent: la préfecture des Bouches-du-Rhône instruit le séjour; le TA, 22 rue Breteuil, juge l’éloignement. Envoyer la requête au mauvais bâtiment, c’est brûler le 48 h.
Pourquoi Marseille n’est pas un copier-coller de Lyon
À Lyon, l’urgence s’appelle souvent CRA Saint-Exupéry. À Marseille, elle s’appelle aussi contrôle, commissariat, OQTF sans délai le soir même, et un contentieux 48 h dont les audiences sont souvent rapides. Le port, le BTP, la restauration: des vies privées que l’arrêté ignore en deux phrases. Votre mémoire doit dater les quittances et les bulletins, pas reciter « article 8 ».
Aix-en-Provence accueille la cour administrative d’appel. Ce n’est pas le juge de premier ressort de l’OQTF. Un mois après le jugement, éventuellement. Pas le jour de la notification de l’arrêté.
LRAR préfecture vs Telerecours tribunal
Pour un titre, beaucoup de dossiers 13 partent encore en recommandé. Pour l’OQTF, le canal utile est Telerecours citoyens (24 h/24 — vendredi soir inclus). LegalBotik exporte le PDF et le bordereau; il n’a pas de compte greffe à votre nom.
Vendredi soir, OQTF 48 h à Marseille
Telerecours accepte le dépôt la nuit. Générez avant, déposez dès que vous avez le réseau. 29 €.
IRTF du préfet des Bouches-du-Rhône
Même requête si le délai est ouvert. Sinon, abrogation à ce préfet-là, pas au préfet de police parisien. Pilier: abrogation IRTF.
Autres grandes villes, autres greffes: Lyon / Saint-Exupéry, Lille / Coquelles, Paris PP.
Questions fréquentes — OQTF Marseille
Le TA de Marseille, c’est bien rue Breteuil?
Oui: 22 rue Breteuil, 13281 Marseille. C’est là que part Telerecours pour une OQTF du préfet des Bouches-du-Rhône. Ce n’est pas le palais de justice (judiciaire) ni Aix-en-Provence (CAA).
À Marseille le dépôt préfecture se fait souvent en LRAR. Le recours OQTF aussi?
Le recours contre l’OQTF, lui, va au tribunal: Telerecours citoyens de préférence, ou LRAR au greffe. Ne pas renvoyer la requête à la préfecture du 13 en croyant « faire un recours ». Le gracieux n’interrompt pas le délai (R.776-5 CJA).
Aix, Martigues, Aubagne: même tribunal?
Pour une OQTF du préfet des Bouches-du-Rhône, le TA de Marseille est le juge de droit commun du département. Vérifiez toujours la notice: un acte notifié en rétention hors 13 peut changer de ressort.
LegalBotik — éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.