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Contrat freelance : redaction en 10 etapes

Comment rediger un contrat freelance beton ? Clauses essentielles, prix, delais, propriete intellectuelle. Guide complet.

Redaction LegalBotik
10 min de lecture

Pourquoi un contrat freelance est indispensable

Le contrat freelance protege a la fois le prestataire et le client. En France, il est juridiquement obligatoire pour les prestations significatives.

Les 10 etapes

  1. Identifier les parties ;
  2. Definir la mission ;
  3. Fixer les delais ;
  4. Negocier le prix ;
  5. Modalites de paiement ;
  6. Propriete intellectuelle ;
  7. Confidentialite ;
  8. Force majeure ;
  9. Resiliation ;
  10. Juridiction.

Clauses speciales

  • Revision des prix (missions longues) ;
  • Non-concurrence (limitee + contrepartie financiere).

Erreurs frequentes

  • Mission trop vague ;
  • Pas de clause de revision ;
  • Oublier la propriete intellectuelle ;
  • Delais de paiement trop longs.
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