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Contrat freelance : redaction en 10 etapes
Comment rediger un contrat freelance beton ? Clauses essentielles, prix, delais, propriete intellectuelle. Guide complet.
Redaction LegalBotik
10 min de lecture
Pourquoi un contrat freelance est indispensable
Le contrat freelance protege a la fois le prestataire et le client. En France, il est juridiquement obligatoire pour les prestations significatives.
Les 10 etapes
- Identifier les parties ;
- Definir la mission ;
- Fixer les delais ;
- Negocier le prix ;
- Modalites de paiement ;
- Propriete intellectuelle ;
- Confidentialite ;
- Force majeure ;
- Resiliation ;
- Juridiction.
Clauses speciales
- Revision des prix (missions longues) ;
- Non-concurrence (limitee + contrepartie financiere).
Erreurs frequentes
- Mission trop vague ;
- Pas de clause de revision ;
- Oublier la propriete intellectuelle ;
- Delais de paiement trop longs.
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