Refus de titre — sans OQTF dans le pli
Parcours recours préfecture: gracieux, relance, requête TA. Import de la décision, bordereau, PDF. Vous envoyez.
- Pour le refus / silence / renouvellement sans éloignement
- Si le même pli contient une OQTF: bouton ci-dessous, autre parcours
Le pli contient une OQTF
Changez de parcours. 30 j, 7 j ou 48 h. IRTF dans la même requête. 29 €.
Les gens tapent « recours refus de titre en ligne » après un mail ANEF. Parfois c’est un rejet de renouvellement. Parfois c’est déjà l’éloignement, mal lu. LegalBotik ne fusionne pas les deux actes: deux téléprocédures, deux calendriers, deux destinataires possibles.
Ce que le générateur « préfecture » assemble
Chronologie de la demande (dépôt, pièces, silence). Motivation du refus, point par point. Vie privée, emploi, scolarité — des faits datés. Demandes: retrait, réexamen, injonction de réexamen (L.911-1 CJA) si vous allez au TA. Bordereau. Ce n’est pas un tweet de colère mis en PDF.
Délai deux mois vs délai OQTF
Le contentieux classique du refus (CRPA, deux mois) n’efface pas L.614-1. Si les deux décisions sont dans le même envoi, le plus court gagne votre agenda. Le logiciel OQTF calcule le plus court. Le logiciel préfecture, non: il n’est pas fait pour ça.
ANEF, LRAR, Telerecours
LegalBotik n’envoie rien à la préfecture. Vous suivez le canal de l’acte (téléprocédure ANEF, recommandé, greffe). Gardez l’accusé. Rangez-le dans Mes dossiers.
OQTF: générateur 29 €. Titres et villes: guides guides-juridiques.
Questions fréquentes — refus de titre
Mon refus de titre est arrivé avec une OQTF. Quel parcours?
Le parcours recours OQTF: l’éloignement emporte le calendrier (30 j / 7 j / 48 h) et souvent l’IRTF. Le parcours « recours préfecture » est pour le refus ou le silence sans mesure d’éloignement, ou pour le gracieux / TA de droit commun (souvent deux mois).
LegalBotik écrit-il le recours gracieux et la requête TA?
Oui, selon ce que vous cochez: gracieux au préfet, hiérarchique, ou requête au tribunal administratif. Le logiciel ne choisit pas la stratégie à votre place; il structure l’écrit du canal choisi. 29 € ou 19 € selon le palier de l’acte — voir tarifs.
Le gracieux prolonge-t-il le délai si j’ai aussi une OQTF?
Non (R.776-5 CJA). Si une OQTF est dans le pli, le délai contentieux OQTF court. Générez d’abord le recours TA OQTF. Un courrier au préfet en plus ne sauve rien.
LegalBotik — éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.