LegalBotik: tutoriel legalbotik divorce
On structure le calendrier, le bordereau et les formulations. Vous gardez la main sur le dépôt et le suivi.
Engager une procédure de divorce suppose de choisir le bon fondement, de rassembler des pièces cohérentes et de rédiger des écritures conformes aux usages du greffe. Ce tutoriel décrit le parcours divorce sur LegalBotik, de l’ouverture du dossier jusqu’à l’export du projet de convention ou de requête.
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Étape 1: Choisir le type de divorce
À l’ouverture du parcours, sélectionnez la voie adaptée:
- Divorce par consentement mutuel: convention rédigée par avocats ou notaire, homologuée par le juge (article 229-1 du Code civil);
- Divorce pour altération définitive: séparation de fait de deux ans (article 237 du Code civil);
- Divorce pour faute: faits caractérisés imputables à l’un des époux;
- Divorce par acceptation du principe: accord sur la rupture, contestation sur les conséquences.
Ce choix conditionne les champs affichés et les pièces exigées. Une erreur fréquente consiste à engager un divorce contentieux alors qu’un accord amiable est possible: le parcours vous alerte lorsque les réponses indiquent un consensus sur les conséquences patrimoniales et parentales.
Étape 2: Renseigner l’identité et la situation familiale
Le formulaire recueille pour chaque époux: identité complète, profession, revenus nets, régime matrimonial, date et lieu du mariage, adresse du domicile conjugal. Pour les enfants mineurs: prénom, date de naissance, scolarité, mode de garde souhaité (résidence habituelle, alternée, droit de visite).
LegalBotik vérifie la cohérence des dates (mariage, naissances, séparation de fait) et signale les champs manquants avant génération. Téléversez les actes d’état civil: le système les indexe pour le bordereau de pièces.
Étape 3: Patrimoine et conséquences du divorce
Section dédiée au partage: biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, dettes, épargne retraite. Indiquez la valeur estimée et le sort souhaité (attribution, vente, compensation). Pour la pension alimentaire, le parcours intègre le barème indicatif du ministère de la Justice et rappelle l’intermédiation financière Aripa (article 373-2-2 du Code civil).
| Élément | Champ LegalBotik | Pièce associée |
|---|---|---|
| Revenus | Revenus nets mensuels par époux | 3 derniers bulletins de salaire |
| Logement | Attribution du domicile conjugal | Titre de propriété ou bail |
| Enfants | Garde et pension | Justificatifs de charges |
| Dettes | Emprunts en cours | Tableaux d’amortissement |
Étape 4: Générer la convention ou la requête
À partir de vos réponses, LegalBotik produit un projet structuré: exposé des faits, demandes (divorce, garde, pension, partage), bordereau de pièces numéroté. En divorce amiable, le texte suit la structure attendue pour homologation; en contentieux, il reprend les mentions obligatoires de la requête introductive devant le JAF.
Relisez impérativement le document généré: ajoutez tout fait spécifique (violences, dettes cachées, biens non déclarés) que le formulaire ne couvre pas automatiquement.
Étape 5: Export, signature et dépôt
Exportez le PDF, signez-le (électroniquement dans l’application ou manuellement selon le canal). En divorce amiable par notaire, transmettez le projet à votre notaire pour finalisation. En contentieux, déposez la requête au greffe du tribunal judiciaire compétent (domicile du défendeur ou domicile conjugal).
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner un enfant né pendant la procédure;
- Sous-estimer les revenus ou omettre des revenus fonciers;
- Ne pas joindre le livret de famille complet;
- Confondre prestation compensatoire et pension alimentaire;
- Déposer une requête incomplète: le greffe peut la rejeter pour irrecevabilité.
Organisation du dossier avant dépôt
Avant d’exporter votre convention ou requête, classez les pièces par thème dans LegalBotik: état civil, revenus, patrimoine, enfants. Numérotez chaque document selon le bordereau généré. Un greffe recevable exige un dossier lisible: une pièce mal numérotée ou absente peut entraîner un délai supplémentaire sans invalider le fond de votre demande. En divorce amiable, vérifiez que les deux avocats ou le notaire disposent de la même version du projet avant signature.
Si vous anticipez une procédure contentieuse, conservez dans le tableau de bord les échanges de mails, SMS ou main courante relatifs à la séparation. Ces éléments peuvent alimenter ultérieurement une demande d’ordonnance de non-molestation ou de jouissance du logement. LegalBotik ne supprime pas vos documents juridiques structurés: vous pouvez revenir modifier le montant de la pension ou le mode de garde avant export final.
Ressources LegalBotik
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Questions fréquentes: parcours divorce LegalBotik
LegalBotik peut-il remplacer un avocat en divorce?
Non. LegalBotik structure votre convention ou votre requête introductive, génère les écritures types et organise les pièces. Il ne plaide pas devant le juge aux affaires familiales et ne conseille pas une stratégie contentieuse personnalisée.
Le parcours divorce couvre-t-il le divorce par consentement mutuel?
Oui. Le formulaire guidé distingue divorce amiable (convention homologuée) et divorce contentieux (faute, altération définitive, acceptation). Les champs et pièces demandés s’adaptent au type choisi.
Quelles pièces faut-il téléverser au départ?
Acte de mariage, livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile, derniers avis d’imposition et bulletins de salaire des deux époux. En présence d’enfants: actes de naissance et justificatifs de scolarité.
Le document généré est-il directement déposable au greffe?
Le PDF exporté est une base structurée à relire et compléter. Le dépôt sur le portail du greffe ou la signature chez le notaire (divorce amiable) reste à votre charge.
LegalBotik: éditeur de logiciel juridique: nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.