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Guide juridique

Renouvellement titre de sejour

Guides par ville : méthode, délais et pièces pour un dossier solide

Organisation des justificatifs et rappel des points de vigilance.

Mise à jour le 14 septembre 2026 · CESEDA, CJA, jurisprudence administrative

Délais à respecter

SituationDélaiRemarque
DépôtAu plus tard 2 mois avant expiration
Récépissé délivréImmediatement via ANEF, sous 1 mois en préfecture
Silence instruction4 moisDIR — recours TA sous 2 mois
Recours en cas de refus2 mois

Pièces à préparer

  • Titre de séjour actuel
  • Passeport
  • Justificatif de domicile recent
  • Justificatif de ressources (bulletins, avis d'imposition)
  • Attestation d'integration republicaine (CIR) si concerne
  • Photos d'identité normes OFII
  • Pièces spécifiques au motif (travail, VPF, étudiant, visiteur)

Plan d'action

3 mois avant expiration

  1. Vérifier les conditions actualisees pour le motif de séjour
  2. Rassembler les pièces : bulletins, attestations, ressources
  3. Creer ou mettre a jour le compte ANEF

2 mois avant expiration

  1. Déposer la demande sur ANEF ou en préfecture
  2. Obtenir le récépissé de demande de renouvellement
  3. Prendre RDV biometrique si demande

Jurisprudence utile

Principes régulièrement appliqués par les juridictions françaises et européennes.

  • Conseil d'Etat — Juge que la rupture du renouvellement sans instruction réelle de la demande constitue un exces de pouvoir.

Erreurs à éviter

  • Déposer en retard : situation irrégulière + IRTF
  • Ne pas fournir les preuves actualisees de ressources
  • Oublier de signaler un changement de situation (mariage, enfant)

Ce que vous pouvez obtenir

  • Renouvellement du titre (1 an, 2-4 ans ou 10 ans)
  • Passage eventuel en carte pluriannuelle si eligibilite

Coûts indicatifs

PosteMontant
Droits et taxes (depuis le 1er mai 2026)250 € renouvellement tarif normal ; 350 € première délivrance / duplicata

Choisir votre ville

Chaque page locale ajoute l’ancrage préfecture / TA / associations et un angle procédure spécifique — le détail national (textes, délais, pièces) reste sur cette page hub.

D'autres communes sont disponibles : ouvrez une ville proche puis utilisez les liens « dans les villes proches » en bas de chaque fiche.

Premières étapes (toutes villes)

  • Identifier les délais legaux applicables a votre situation.
  • Classer vos pièces en dossier clair (identite, domicile, preuves).
  • Produire une écriture lisible avant validation professionnelle.

Passer à l'action

L'assistant LegalBotik permet de préparer un premier dossier structuré. Les boutons ci-dessous ouvrent le parcours type sur l'exemple de Paris ; vous pourrez adapter la ville dans l'outil ou via les liens ci-dessus.

Générer mon écrit : Renouvellement titre de sejourFaire relire mon dossier ANEF

Import de la décision → recours personnalisé (CESEDA). Relecture ANEF avant dépôt ou LRAR.

Questions fréquentes

Renouvellement titre de sejour : est-ce un service d'avocat ?

Non. LegalBotik est un éditeur de logiciel qui aide à structurer dossiers et écritures. La représentation devant le juge et le conseil personnalisé restent réservés aux avocats.

Quels documents préparer pour renouvellement titre de sejour ?

Préparez la décision notifiée (avec enveloppe ou AR), une chronologie datée, les justificatifs d’identité et de situation (famille, travail, logement, santé) et un exposé clair de ce que vous demandez.

Que faire en cas de délai court ?

Repérez le délai exact sur la notification (48 heures, 7 jours, 15 jours ou 30 jours). Notez la date de réception. Rassemblez la décision, l’accusé de réception et les pièces d’urgence, puis déposez la requête (Télérecours ou greffe) avant l’échéance. Ne laissez pas passer le délai pour « compléter plus tard ».

LegalBotik — éditeur de logiciel juridique : nous préparons vos actes, réunissons vos pièces et tenons vos délais. La représentation en justice reste le métier de l’avocat.