Paris concentre un volume exceptionnel d’OQTF et de refus de titre. Compétence : Préfecture de police (75), pas une préfecture de département classique ; contentieux devant le TA de Paris. Les délais 30 jours / 48 h se jouent à l’heure près : datez la notification (AR, enveloppe). LegalBotik génère la requête OQTF personnalisée et le bordereau pour Télérecours (~20 min, 29 €) ; la relecture vérifie pièces et calendrier avant dépôt. Selon la décision (OQTF, refus de titre, placement en rétention), le délai utile peut être de 48 heures, 7 jours ou 30 jours. À Paris, datez la notification (AR, enveloppe, remise en main propre) : c’est elle qui fait courir le délai devant le tribunal administratif. Le Tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75004) est le point de rattachement usuel pour déposer ou suivre la procédure.
- Tribunal administratif
- Tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75004)
- Préfecture
- Préfecture de police de Paris — direction de la police générale
- Associations
- La Cimade Paris, GISTI, Secours Catholique Paris, ADDE, Dom'Asile